Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Facty est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux indépendants et petites entreprises de créer, envoyer et suivre leurs devis et factures, d'émettre des QR-factures conformes au standard suisse, d'automatiser leurs relances de paiement et d'encaisser leurs factures en ligne. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.

2. Plans et tarifs

Le service est proposé selon les plans suivants :

• Libre — gratuit. Pour démarrer sans risque.
• Indépendant — 24 CHF / mois. Pour être payé à temps, chaque mois.
• Studio — 49 CHF / mois. Pour une équipe qui facture à plusieurs.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes éventuelles. Le plan Libre est gratuit et limité à 3factures envoyées par mois ; les plans payants offrent les factures en illimité et les fonctionnalités avancées. Nous pouvons faire évoluer les tarifs ; tout changement applicable à un abonnement en cours vous serait notifié à l'avance.

3. Compte utilisateur et responsabilités

L'accès au service nécessite la création d'un compte via une connexion Google. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez (vos coordonnées, celles de vos clients, le contenu de vos documents) et de la confidentialité de l'accès à votre compte. Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi et à ne pas l'employer à des fins frauduleuses ou pour émettre des documents mensongers.

4. Abonnement, facturation et paiement

Les abonnements payants sont facturés d'avance sur une base mensuelle et payés par carte via notre prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période tant qu'il n'est pas résilié. Une période d'essai peut être proposée ; à son terme, sans souscription payante, le compte bascule automatiquement sur le plan gratuit sans blocage brutal de vos données.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Vous pouvez également demander la suppression complète de votre compte et de vos données. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données et documents que vous créez (clients, devis, factures) vous appartiennent : vous en conservez la pleine propriété et pouvez les exporter à tout moment. L'utilisation du service ne vous confère aucun droit sur le logiciel lui-même.

7. Responsabilité et garanties

Facty est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité et de fiabilité élevé, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Vous restez seul responsable du contenu de vos documents et du respect de vos obligations légales, comptables et fiscales. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur au titre du service est limitée aux montants que vous avez effectivement versés au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant d'une mauvaise utilisation).

8. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de la République et canton de Genève, Suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à info@facty.online.